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Convention Soutien à la Recherche Foret et Bois en Suisse (FOBO-CH)

Le 29 mars 1946, le Conseil fédéral a décidé de verser une contribution annuelle au "Fonds pour les recherches forestières et l'utilisattion du bois", nouvellement créé. Financé depuis le début par la Confédération et les cantons, ce fonds soutient des projets de recherche et de développement qui contribuent à améliorer la compétitivité de l'économie forestière et de l'industire du bois suisses. Ces dernières années, plus de 770 000 francs pa an ont été versés au fonds, dont 470 000 francs (soit environ 60%) par la Confédéraltion et 300 000 francs (40%) par les cantons.

Le 25 août 2017, le Contròle fédéral des finances (CDF) a publié un rapport intitulé "Audit de l'utilité du Fonds en faveur de la recherche sur la forêt et le bois - Fonds en faveur de la recherche sur la forêt et le bois". Selon ce rapport, la structure d'alimentation et de gestion du fonds ne repose plus sur aucune base légale. Pour que cet instrument d'encouragement puisse être maintenu, sa structure doit être modifiée et comporter des flux financiers fédéraux et cantonaux distincts.

La Conférence pour la forêt, la faune et le paysage (CFP) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) manifestent leur intention de discuter au préalable des projets liés à la recherche forestière et é l'utilisation du bois, puis d'émettre des recommandations en matière de soutien financier. La Confédération et les cantons décident dorénavant du financement de manière séparée.

Le soutien par la Confédération et les cantons permet de combler une lacune en matières de financement entre la recherche appliquée et son transfert sur le marché. En effet, la chaîne de création de valeur dans le domaine de la forêt et du bois est trop courte, si bien que les fonds de tiers ne suffisent pas pour financer les projets de recherche. Le secteur de la forêt et du bois dépend donc du soutien financier assuré par la Confédération et les cantons.

La collaboration entre la Confédération et les cantons vise à autoriser un examen coordonné des demandes qui tienne compte des conditions juridiques de l'OFEV et des cantons. Les contributions de la Confédération et des cantons permettent notamment de réaliser des projets importants pour le développement de la compétitivité de l'économie forestière et de l'industrie du bois.

Depuis le 1er janvier 2020, les projets de recherche forestière et d'utilisation du bois sont examinés conjointement par des représentants de la Confédération et du canton; le versement des contributions fédérales et cantonales se fait toutefois séparément. La Confédération demeure responsable de la coordination du Soutien à la Recherche Forêt et Bois en Suisse (FOBO-CH) (traitement des demandes, secrétariat des organes). Le service de coordination du FOBO-CH est rattaché à l'OFEV, division Forêts.

Lien Convention (F) / Accordo (I)

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