La Conférence des Inspecteurs cantonaux des forêts (CIC) dispose depuis 2000 d’un groupe de travail sur le droit forestier (GT Droit forestier), qui traite différentes questions relatives au droit forestier.
Aspects de sécurité et de responsabilité en forêt et à proximité de celle-ci
En 2020, la Conférence des Inspecteurs cantonaux des forêts (CIC) a adopté une vue d'ensemble des questions de sécurité et de responsabilité en forêt et à proximité de celle-ci, élaborée par le GT Droit forestier de la CIC. Tous les cas possibles en forêt y sont traités et classés selon les critères « appréciation de la sécurité et du risque », « devoir de diligence / contrôles », « prise en charge des coûts » et « questions de responsabilité ».
Liens et téléchargements
Conférence Droit forestier "Limitation de l’accès à la forêt et Constructions / installations de loisirs en forêt" du 13 décembre 2024
Le 13 décembre 2024, le GT Droit forestier de la CIC a organisé la deuxième journée du droit forestier sur le thème « Limitation de l'accès à la forêt et constructions / installations de loisirs en forêt » au Centre forestier de formation à Lyss. Cinquante-deux spécialistes du droit forestier et dirigeants de 22 cantons, de l'OFEV et de la HAFL ont participé à cette journée. Les objectifs de la journée étaient que les participants échangent des questions actuelles sur la limitation de l'accès à la forêt et sur les constructions / installations de loisirs en forêt et qu'ils développent des solutions.
Liens et téléchargements
- Rapport final Conférence ERFA Droit forestier (pdf)
- Zones superposées de loisirs en forêt (pdf)
- Annex règelementation forestière pour le VTT : recommandations sur la distinction (pdf)
- Aspects de sécurité et de responsabilité en forêt (pdf)
- présentation Andreas Boldt (Pro Natura) (pdf)
- présentation Bruno Baur (Prof. emeritus Uni Basel) (pdf)
- présentation Salome Sidler (BAFU) (pdf)
- présentation Evelyn Coleman (HAFL) (pdf)
- présentation Maurus Landolt (AG) (pdf)
- présentation Cristian Broggi (TI) (pdf)
Conférence Droit forestier « Procédure de défrichement et compensation du défrichement » du 9 décembre 2022
Le GT Droit forestier de la CIC a organisé le 9 décembre 2022 au Centre forestier de formation de Lyss une conférence de droit forestier sur le thème « Procédure de défrichement et compensation du défrichement ». Les objectifs de cette journée étaient de permettre aux participants d'échanger sur des questions d'actualité, notamment en matière de procédure de défrichement et de compensation du défrichement, et de développer des ébauches de solutions. Ceci permet de renforcer l'application du droit et donc de renforcer l'exécution par les cantons.